|
|
CM2L CONDITIONS GENERALES DE VENTE : 1- Toutes nos factures sont payables net au comptant sans escompte à l’adresse de notre société. 2- Toute facture non payée à échéance portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure, un intérêt de 20% qui sera augmenté d’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant dû avec un minimum de 62 euros. 3- Les marchandises livrées demeurent a propriété exclusive de la sprl CM2L jusqu’au plein acquittement de toutes les créances ; en cas de non-paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur. 4- Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques & périls du destinataire. Pour être valable, toute réclamation se fera par un recommandé dans les 2 jours qui suivent la livraison. 5- En cas de contestation, les tribunaux de Nivelles sont les seuls compétents.
|
